Description
Cadre des relations sociales et élections professionnelles
1 - Cerner le contexte des relations sociales
- Clarifier l'organisation interne du syndicalisme français.
- Maîtriser les organisations syndicales, salariales; patronales et leur fonctionnement.
- Connaître les règles de représentativité des syndicats.
- Identifier les différents acteurs sociaux.
- Clarifier le rôle des managers de proximité dans le dialogue social.
Mise en situation
Réalisation d'une cartographie des acteurs.
2 - S'approprier le cadre de la mise en place du CSE
- Négocier un accord pour mettre en place le CSE.
- Mettre en place un conseil d'entreprise et des représentants de proximité.
Mise en situation
Quizz juridique.
3 - Intégrer la logique des acteurs syndicaux
- Évolution du paysage syndical et conséquences au sein des entreprises.
- Enjeux, stratégies syndicales et logiques de pouvoir.
Mise en situation
Élaboration d'un diagnostique des relations sociales de son entreprise.
4 - Organiser les élections professionnelles
- Les obligations de l'employeur en fonction des conditions d'effectifs.
- La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) avec les syndicats.
- Le contenu du PAP : collèges électoraux, nombre et répartition des sièges à pourvoir par collège, établissement des listes, type de scrutin, et calendrier des opérations électorales.
- Les règles liées à la représentation équilibrée des hommes et des femmes.
- Organisation matérielle du vote.
- Modalités d'attribution des sièges.
- Transmission des PV de résultats.
Mise en situation
Mise en situation : un cas fil rouge de mise en application des différentes étapes des élections professionnelles.
Mission du CSE et exercice du droit syndical
1 - Missions et droit du CSE
- Statut juridique du CSE.
- Organisation interne du CSE, bureau et règlement intérieur du CSE.
- Attributs et fonctionnement du CSE :
- entreprises de 11 à 49 salariés ;
- entreprises de 50 à 299 salariés ;
- entreprises de plus de 300 salariés.
- Les commissions obligatoires au sein du CSE :
- CSSCT ;
- Commissions formation, logement, économique .
- Les consultations obligatoires du CSE pour les entreprises de plus de 50 salarié
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique du dialogue social.
Organiser les élections professionnelles.
Animer les instances représentatives du personnel.
Préparer les réunions et négocier un accord.
Anticiper et gérer les conflits sociaux.
Gagner en agilité comportementale dans les situations de négociation.
Résultats
Pour plus de détails sur le Bloc de compétences validées ainsi que les conditions et les modalités d'évaluation, cliquez ici . À noter que le tarif indiqué sur moncompteformation.gouv.fr comprend déjà le passage de l'examen.