1 - Cerner le contexte des relations sociales

• Clarifier l'organisation interne du syndicalisme français.
• Maîtriser les organisations syndicales, salariales; patronales et leur fonctionnement.
• Connaître les règles de représentativité des syndicats.
• Identifier les différents acteurs sociaux.
• Clarifier le rôle des managers de proximité dans le dialogue social.

Réalisation d'une cartographie des acteurs.

2 - S'approprier le cadre de la mise en place du CSE

• • Négocier un accord pour mettre en place le CSE.
  • Mettre en place un conseil d'entreprise et des représentants de proximité.

Quizz juridique.

3 - Intégrer la logique des acteurs syndicaux

• Évolution du paysage syndical et conséquences au sein des entreprises.
• Enjeux, stratégies syndicales et logiques de pouvoir.

Élaboration d'un diagnostique des relations sociales de son entreprise.

4 - Organiser les élections professionnelles

• Les obligations de l'employeur en fonction des conditions d'effectifs.
• La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) avec les syndicats.
• Le contenu du PAP : collèges électoraux, nombre et répartition des sièges à pourvoir par collège, établissement des listes, type de scrutin, et calendrier des opérations électorales.
• Les règles liées à la représentation équilibrée des hommes et des femmes.
• Organisation matérielle du vote.
• Modalités d'attribution des sièges.
• Transmission des PV de résultats.

Mise en situation : un cas fil rouge de mise en application des différentes étapes des élections professionnelles.

1 - Missions et droit du CSE

• Statut juridique du CSE.
• Organisation interne du CSE, bureau et règlement intérieur du CSE.
• Attributs et fonctionnement du CSE :
  • entreprises de 11 à 49 salariés ;
  • entreprises de 50 à 299 salariés ;
  • entreprises de plus de 300 salariés.
• Les commissions obligatoires au sein du CSE :
  • CSSCT ;
  • Commissions formation, logement, économique .
• Les consultations obligatoires du CSE pour les entreprises de plus de 50 salarié