Module 1 - Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels (PE02) - 5 jours

Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l'emploi : recruter avec des pratiques sécurisées

La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d'exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation...
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition

Le droit au quotidien
Les possibilités d'organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l'absentéisme
Effets sur la relation contractuelle

L'évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l'accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements

L'exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l'employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction

Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel

Le contrôle externe
Rôle et moyens de l'inspecteur du travail
Le contentieux prud'homal
Les responsabilités pénales en droit du travail

Module 2 - Durée du travail : gestion et suivi (PE63) - 2 jours

Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d'astreinte, de formation, les congés, les heures de délégation, etc.

Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles
La négociation sur les heures/jours supplémentaires

Gérer l'organisation du temps de travail
Les possibilités d'organisation qui relèvent de la décision de l'employeur[...]
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• Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion immédiate et efficace du personnel
• Connaître les règles légales en matière de temps partiel
• Maîtriser la rédaction et la modification d'un contrat à temps partiel
• Savoir gérer un salarié à temps partiel