1/ LES FONDEMENTS JURIDIQUES 2/ FORMALITÉS D'IMMATRICULATION 3/ FORMALITÉS DE MODIFICATION 4/ FORMALITÉS DE TRANSFERT 5/ FORMALITÉS DE DEPOTS D'ACTES 6/ FORMALITÉS DE TRANSFERT 7/ POINT SUR LA LOI PACTE

Maîtrise pratique de la rédaction des formulaires déclaratifs Analyse des pièces annexes à joindre Appréhension des étapes préalables de constitution des dossiers de formalités Maîtrise des formalités de dépôt des dossiers auprès des services du greffe du tribunal de commerce Appréhension des barèmes tarifaires du greffe du tribunal de commerce Maîtrise des réformes à venir sur l'allégement des formalités (Loi Pacte)

Une validation des connaissances par évaluation sera effectuée par un test en ligne. Dans le cadre d'un financement de la formation par le CPF, le passage de l'examen de certification à distance est requis (sans condition de réussite). L'examen est accessible dès l'issue de ladite formation sur demande et selon les prérequis nécessaires au passage de la certification de SECRETAIRE JURIDIQUE - Niveau 4 (France) enregistrée au RNCP le 24.01.2023 (voir conditions avec le centre certificateur).