Description
Activités et biens de l'entreprise
Les activités civiles et les activités commerciales
L'entrepreneur individuel
Les professionnels commerçants
Les autres professionnels de l¿activité commerciale
Les biens meubles et immeubles de l¿entreprise
Le fonds de commerce
Le bail commercial
La propriété industrielle
Règles générales du droit des sociétés
les éléments constitutifs de la société
La constitution de la société
Le statut des dirigeants sociaux
Les droits fondamentaux des associés
Les cessions de contrôle et les pactes d¿actionnaires
Principales formes de sociétés
Sociétés civiles
Sociétés à responsabilité limitée
Sociétés par actions simplifiées
Objectifs
¿ Comprendre l¿éco-système du monde des affaires
¿ Anticiper les futurs possibles du monde des
¿ Appréhender le régime juridique des différents statuts
¿ Maîtriser les différentes étapes de la constitution d¿une entreprise
¿ Maitriser les régimes juridiques
¿ Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés s
¿ Découvrir les techniques de rapprochement entre les sociétés et l¿organisation des groupes de sociétés.
Résultats
Obtention du bloc 6 de la licence générale