Description
Introduction au droit
Connaître les sources du droit du travail
La hiérarchies de textes
Identifier les principes constitutionnels européens
Les conventions collectives
COMPETENCES VISEES
BLOC1 Réaliser la gestion administrative, juridique et la présentation des bulletins de paie
-C1 : Traiter les informations pour déterminer la rémunération brute
Mécanisme du bulletin de paie
Distinguer les éléments du salaire de base du salaire brut soumis à cotisations
Collecter , saisir les données de rémunération pour le traitement de la paie
Les accessoires du salaire
-C2-Garantir les calculs des cotisations sociales en paie
Identifier et calculer les cotisations fiscales et sociales
Déterminer les bases de cotisations sociales
Appliquer les Réductions, exonérations de cotisations patronales
Établir et éditer les bulletins de salaires
S'assurer de la conformité des des éléments de paie saisis
Contrôler, les charges sociales (patronales & salariales)
Générer les déclarations via la DSN
-C3-Traiter les informations impactant la rémunération nette
Distinguer le salaire net imposable du salaire net à payer
Identifier les éléments non soumis à cotisations
les avances et les acomptes -Retenir les oppositions sur salaire
Identifier et calculer les cotisations fiscales et sociales
Mettre en oeuvre Le PAS
COMPETENCES VISEES
BLOC 02- Valoriser en paie les événements de la vie professionnelle
-C1 : Evaluer les événements particuliers liés au temps de travail
Définir le cadre législatif du temps de travail
Traiter les événements lies au temps de travail (les heures supplémentaires, complémentaires, forfait, absences,...)
-C2-Gérer les informations juridiques et sociales lors du départ
Rompre le contrat travail Licenciement, démission
Gestion des documents de fin de contrat
Gérer les signalements DSN
-C3-Contrôler les données issues du traitement de la paie
Procéder au contrôle des données de synthèse issues de la paie (bulletin, DSN)
pour s'assurer de la conformité de la paie
-Modules transversales
Communication
Communiquer en interne et en externe.
Adapter sa communication avec les personnes en situation de handicap.
Mise en place d'une veille sociale, efficiente
Objectifs
À l'issue de la formation les candidats seront en mesure de
Distinguer les éléments du salaire de base, du salaire brut
Déterminer le calcul des cotisations sociales
Identifier les éléments non soumis à cotisations,
Déterminer le salaire net imposable, net à payer
Définir l'articulation du bulletin de paie
Gérer les événements lies au temps travail,
Assurer la gestion administrative et juridique liée à l'entrée et au départ du salarié. Procéder au contrôle des charges sociales (patronales & salariales)
Savoir fiabiliser la DSN
S'approprier les utilitaires des logiciels de paie pour mettre à jour les données et les exploiter
Résultats
Acquisition des compétences du:
BLOC1: Réaliser la gestion administrative, juridique et la présentation des bulletins de paie
du titre professionnel gestionnaire de paie niveau V
-Attestation de suivi de présence