Description
LES SPECIFICITES DU MANDAT DE VENTE IMMOBILIERE
Les différents types de mandats de vente
Le contenu du mandat de vente
La rémunération de l'agent immobilier
LES REGLES COMMUNES AUX AVANT-CONTRATS DANS LA VENTE IMMOBILIERE
Le contenu de la réglementation des avant-contrats
La condition suspensive d'obtention du prêt
La protection de l'acquéreur
LES CONTRATS QUI JALONNENT LE PROCESSUS DE VENTE
La promesse unilatérale de vente dite la promesse de vente
La promesse synallagmatique de vente (PSV) / Le compromis de vente
La promesse d'achat dite l'offre d'achat
L¿ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE
Les formalités préalables
Les effets de la vente
LE CONTRAT DE PRET
Les modalités de formation du contrat de prêt
Les effets du contrat de prêt
LA PROTECTION DE L'EMPRUNTEUR
L'information à l'emprunteur
Le délai de réflexion
L'interdépendance des contrats de vente et de prêt
LES SURETES
La notion de sûreté
L'hypothèque classique dites « conventionnelle »
L'inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD)
La caution
Objectifs
Comprendre les spécificités du mandat de vente immobilier
Maîtriser les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
Connaître les différents types d'avant-contrats dans la vente immobilière
Comprendre l'acte authentique de vente
Réglementer son activité
Résultats
Quiz réguliers durant la formation
Validation finale